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Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur (notamment lors des événements organisés par le Collectif ou sur lesquels des membres de l’association sont présents), soit par envoi postal ou en point relais par Mondial Relay.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, la personne ayant effectué une commande émettra des réserves claires et précises qu’elle notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du Collectif Animal 36. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Délais de livraison

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Collectif Animal 36 et l’acquéreur.

Garantie

L’association apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Paiement

Nous proposons actuellement sur notre site web différents moyens de paiement tels que par chèque et par carte bancaire.
En ce qui concerne la première option, il est nécessaire d’envoyer un chèque à l’ordre du Collectif Animal 36 et à l’adresse 12 route Nationale 151, 36100 Neuvy-Pailloux, en n’oubliant pas de préciser le numéro de commande.
Le paiement par carte bancaire se déroule intégralement en ligne et les coordonnées de l’acheteur sont conservées dans notre base de données pendant douze mois. Délai à l’issu duquel toutes les informations concernant des personnes ayant effectué une commande sont automatiquement supprimées.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du Collectif Animal 36 jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

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